Outre-Mer : le vrai coût pour la France

Contrairement aux idées reçues les Départements et les Collectivités d’Outre-Mer sont un véritable atout pour notre pays et lui rapportent plus, qu'ils ne lui en coûtent. Mieux, il représentent une véritable chance pour la France ! Une chance géopolitique, économique et environnementale

Grâce à ses DOM et à ses COM, la France est en effet présente partout dans le monde, sur tous les continents et sur toutes les mers du globe. Géopolitiquement, cela donne à notre pays une position aussi considérable qu’enviable. La France peut ainsi intervenir rapidement, avec poids et avec légitimité lors des crises, des conflits ou lors de catastrophes naturelles. Grâce à ses territoires ultra-marins, notre Nation est une véritable puissance mondiale. C’est depuis la Guyane et le centre de tir de Kourou, au plus proche de l’Équateur, que sont envoyés dans l’espace fusées et satellites français et européens.

Avec 11 millions de kilomètres de ZEE (Zone Économique Exclusive), la France est la deuxième puissance maritime mondiale juste derrière les Etats-Unis. Comme vous le savez très probablement vivant sur une île, la ZEE est un espace maritime sur lequel l’État côtier exerce des droits souverains en matière économique et environnementale. Elle peut s’étendre jusqu’à 200 miles maximum de la côte d’un territoire.

L’État côtier, dans les limites de la ZEE, possède des droits d’exploration et d’exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles.

À titre d’exemple, la Polynésie française, qui est composée de cinq archipels, regroupant en tout 118 îles et dispersées sur 5 millions de km² de surface maritime, équivalente à la surface de l’Europe, représente, à elle seule, 47 % de la ZEE nationale.

En outre, cette position majeure sur la surface du globe permet à la France de prendre une part prépondérante dans les négociations liées à l’application de la Convention de Montego Bay. Cette convention établie en 1982, qui représente une « véritable constitution des océans », donne aux pays côtiers la possibilité d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux Outre-Mer est en mesure d’étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur près de deux millions de km2.

Pour parvenir à cet objectif, le Gouvernement d’Alain Juppé s’est doté en 1996 d’un programme intitulé EXTRAPLAC. Ce programme a également fait l’objet d’un projet d’avis du Conseil Economique Social et Environnemental qui a recommandé que soit définie une véritable politique maritime digne d’un pays présent sur tous les océans grâce aux Outre-mer.

Du fait de leur positionnement géographique, les DOM et les COM constituent également un territoire avancé dans la mondialisation. Ils doivent donc être moteurs en termes d’économie ou de développement durable.

En effet, il est important de rappeler que 80% de la biodiversité française, et toutes les conséquences que cela génère, se trouvent en Outre-mer. Nous pouvons citer par exemple la mangrove des îles de la Caraïbe, les atolls de Polynésie ou la forêt équatoriale de Guyane. C’est en partie dans ces régions fragiles que la France doit constituer une référence en matière de développement durable, dans la perspective notamment de la 21ème Conférence de Paris ; qui aura lieu en décembre prochain, en présence de plus de 25 000 participants et de la plupart des chefs d’État et de gouvernement de la planète.

Les Collectivités d’Outre-Mer ont un rôle particulier dans le cadre de cette conférence internationale sur le climat, qui a pour objectif de trouver un nouvel accord pour la sauvegarde de la planète. Elles abritent en effet des richesses naturelles exceptionnelles : l’un des plus importants sites de ponte du monde pour les tortues luth en Guyane, des colonies de millions de manchots dans les archipels de Crozet et de Kerguelen (TAAF), la deuxième plus grande barrière de récifs coralliens au monde en Nouvelle-Calédonie… Grâce aux Outre-mer et à leur domaine maritime, la France possède ainsi 55 000 km² de récifs coralliens et lagons, soit environ 10 % de la superficie mondiale.

De plus, les Outre-mer sont caractérisés par leurs très forts niveaux d’endémisme : plus de 98 % de la faune vertébrée et 96 % des plantes vasculaires endémiques à la France sont ultramarines. Cette spécificité implique une responsabilité de premier plan pour la France : si les espèces disparaissent de ces territoires, elles disparaissent de la planète.

Pour toutes ces raisons, il est apparu pour le moins curieux que les territoires ultra-marins, qu’ils soient DOM ou COM, ne soient pas représentés au sein du conseil d’administration de la future AFB (Agence Française pour la Biodiversité) prévue dans le projet de loi sur la Biodiversité, qui a été examiné en première lecture à l’Assemblée Nationale au mois de mars dernier.

Ce projet de loi, présenté par Ségolène Royal, avait en effet pour objectif d’œuvrer en faveur d'une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore. Également, d'une action plus concertée des services de l'État, au travers du regroupement en une seule agence des organismes existants, dont certains interviennent dans les COM dotées de la compétence en matière d’environnement, comme à Saint-Barth avec l'Agence des aires marines protégées.

Et il a fallu toute la détermination de Maina Sage - députée de la Polynésie française - pour obtenir par voie d’amendement une juste représentation des DOM et des COM au sein de l’organe décisionnel de cette agence, alors que ces collectivités représentent tout de même 80 % - à elles seules - de la biodiversité française, comme on l’a évoqué à l’instant.

Cet amendement a finalement été adopté à l’unanimité en séance de nuit, grâce notamment à l’implication de l’ensemble des députés ultra-marins, au premier rang desquels Daniel Gibbs, co-signataire de cet amendement, aux côtés notamment d’Hervé Mariton, ancien Ministre de l’Outre-Mer du Gouvernement Villepin.

Au-delà de l’aspect géopolitique et environnemental des Outre-mer, dans le domaine économique également certaines vérités, si souvent mises de côté, méritent d’être rappelées et d’être opposées aux tenants de discours simplistes.

La prise en compte du Produit Intérieur Brut des Collectivités d’Outre-Mer dans le PIB de la France - soit environ 15 milliards d’euros - générerait une augmentation de 0,7 % du PIB de la France

Ainsi, à titre d’exemple, une simple prise en compte du Produit Intérieur Brut des Collectivités d’Outre-Mer et de la Nouvelle-Calédonie dans le PIB de la France - soit environ 15 milliards d’euros - générerait une augmentation de 0,7 % du PIB de la France, dont on a cruellement besoin aujourd’hui avec une hausse prévue du PIB, de + 0,7 % à 1 % seulement, pour cette année !

En y ajoutant les DOM - qui eux sont pris en compte - le PIB cumulé total des Outre-mer devrait approcher, en 2014-2015, les 56 milliards d’euros, davantage que le PIB du Luxembourg qui est de 45,5 milliards en 2013.

Pourquoi les COM ne sont-elles pas prises en compte me direz-vous ? C’est en vertu d’une décision communautaire de… 1991 et c’est l’argument que nous oppose aujourd’hui le gouvernement : le cadre juridique de l’Europe ne le permet pas, alors qu’une approche plus politique que strictement juridique serait, à mon sens, à même de lever l’obstacle.

De surcroît, selon les calculs de la FEDOM (Fédération des Entreprises d’Outre-Mer), cette intégration de six territoires dans le périmètre statistique de la France aurait des conséquences non négligeables sur le ratio « déficit / PIB », permettant de dégager de substantielles marges de manœuvre budgétaires à hauteur d’environ 560 millions d’euros.

De plus, reconnaître statistiquement les COM en tant que partie intégrante et constitutive de la Nation française permettrait aussi d’augmenter la population du pays de 606 000 personnes ; soit une population supérieure à celle d’Etats membres, comme Malte (450 000 habitants) ou le Luxembourg (560 000 habitants.). Or désormais, les traités européens prenant en compte le facteur démographique au niveau des votes au Conseil des ministres de l’Union Européenne, certains scrutins nous concernant pourraient, à l’avenir, être particulièrement tangents. Pourquoi dès lors se priver délibérément d’un tel atout démographique - et donc politique ?

On observe également que les pays de l’UE, …sauf la France, essayent d’augmenter leur PIB et donc de diminuer leurs ratios dette et déficit par rapport au PIB, en utilisant leurs atouts statistiques. Ainsi, selon un classement international réalisé il y a quelques semaines, le Royaume-Uni vient de passer devant la France en matière de PIB. La France passe ainsi au 6ème rang derrière les Etats-Unis, la Chine, le Japon, l'Allemagne et le Royaume-Uni.

Cette rétrogradation ne s'explique pas que par le différentiel de croissance entre les deux pays. En effet, le Royaume-Uni a décidé d'intégrer les revenus des activités illicites (jeux illégaux, prostitution, drogue...) ce que refuse la France, pour des raisons « idéologiques ». Le Royaume-Uni a ainsi gagné 12 milliards d’euros.

Si la France dédaigne, pour des raisons « morales », la prise en compte de ces revenus dans son PIB, l’organisme EUROSTAT, quant à lui, les recalcule dans le Revenu National Brut (RNB)… qui sert à établir le montant de la contribution au budget de l’Union Européenne. La France « perd » donc deux fois :

- d’une part, elle n’augmente pas son PIB et ne diminue pas ses ratios de déficit ;

- d’autre part, EUROSTAT, par convention statistique, augmente notre RNB, ce qui se traduit par une hausse d’une centaine de millions d’euros de sa contribution.

En conséquence, si la France avait intégré les 15 milliards d’euros du PIB des COM dans ses comptes nationaux, elle serait restée devant le Royaume-Uni…

Parmi les arguments politiques qui pourraient être mis en avant auprès de l’Europe, il apparaît que trois COM sur six ont l’euro comme monnaie, en l’occurrence les COM de l’Atlantique.

Ce sont en effet les seuls PTOM dans ce cas, aucun PTOM danois, britannique et néerlandais n’ayant adopté l’euro comme monnaie.

Par ailleurs, toutes les COM, et tous les PTOM français, dont Saint-Barth, participent à l’élection au Parlement européen. Là encore, il existe une exception française, les PTOM des autres Etats membres n’étant ni électeurs ni éligibles au parlement de Strasbourg…

Tous ces arguments pourraient peser utilement dans le cadre d’une négociation politique avec l’Union Européenne demandant l’intégration du PIB des COM dans le PIB français…

Autre préjugé : la charge que représenteraient les Outre-Mer dans les finances publiques

Autre préjugé qu’il convient de rectifier : la charge que représenteraient les Outre-Mer dans les finances publiques.

En effet, si on analyse le montant des dépenses de l’État dans ces territoires, votées en loi de finances et effectivement exécutées, on observe que l’effort budgétaire de l’État par habitant en 2013 a été de 5 194 euros pour les 11 DOM et COM, contre 5 668 euros pour la France hexagonale ; soit, contrairement aux idées reçues, un écart au détriment des Outre-mer de 8,4 %.

En affinant l’analyse, on constate que l’État dépense par exemple annuellement 5 026 euros pour un Guadeloupéen, soit 90 % de la somme dépensée pour un métropolitain, également 4 444 euros pour un Polynésien, c’est à dire 78,4 % de la somme dépensée pour un métropolitain, et seulement 263 euros pour un Saint-Barth… soit 4,6 % de la somme dépensée pour un Français de l’hexagone…

En réalisant ce travail de calcul et d’analyse, me sont revenus à l’esprit les propos de Bruno Magras, tenus le 7 juin 2008, à l’occasion de la visite officielle à Saint-Barthélemy de Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur de l’Outre-mer et des Collectivités : « Madame le Ministre, pour être clair, et si Monsieur Dosière pouvait au moins m’entendre, nous pouvons aujourd’hui affirmer, que les habitants de Saint-Barthélemy sont les Français qui coûtent le moins cher à l’Etat ! ».

Extrait du discours prononcé par Christophe Beaupère à Saint-Barthélemy, le 27 avril 2015